Concept
Perte Logement
"La perte relative au logement correspond au plus élevé des montants suivants : a) le prix de base rajusté de la résidence, soit son coût fiscal, ou b) la juste valeur marchande la plus élevée de la résidence au cours des six derniers mois avant le paiement, moins c) si la résidence est disposée avant la fin de la première année d’imposition commençant après le moment du paiement, le moindre de son produit de disposition ou de sa juste valeur marchande au moment du paiement. Dans les autres cas, la juste valeur marchande de la résidence au moment du paiement est utilisée. Dans le cas de Christian, le prix de base rajusté et la juste valeur marchande la plus élevée sont de 145 000 $, tandis que le produit de disposition et la juste valeur marchande au moment du paiement sont de 125 000 $, ce qui donne une perte relative au logement de 20 000 $."
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