Calcul Perte

"Le paragraphe 6(21) définit : le plus élevé de a) ou b) : a) PBR de la résidence (coût fiscal); b) JVM la plus élevée de la résidence au cours des 6 derniers mois (avant le paiement), moins c) s’il y a disposition de la résidence avant la fin de la première année d’imposition commençant après le moment du paiement, le moindre de (i) ou (ii) : (i) P.D. de la résidence; (ii) J.V.M. de la résidence au moment du paiement; ou d) dans les autres cas : la JVM de la résidence au moment du paiement."