Subvention Logement

"La subvention au logement est la partie de l’aide totale reçue par l’employé qui ne rencontre pas la définition de perte relative au logement. Elle englobe donc tous les paiements d’aide faits par l’employeur, à l’exception du paiement d’aide relatif à la perte subie lors de la vente de la résidence par l’employé, qui lui est spécifiquement visé par la définition de perte relative au logement. Cela peut donc comprendre : l’aide relative au coût d’une nouvelle résidence, l’aide relative au financement d’une nouvelle résidence, l’aide relative à l’utilisation d’une résidence temporaire, etc."