Concept

Réinstallation Admissible

Fiscalite / La perte admissible relative au logement

"Lorsque certaines conditions sont rencontrées, la perte relative au logement calculée plus haut se transforme en perte admissible relative au logement. Condition – 6(22) : « perte admissible relative au logement », 6(22) : perte relative au logement se rapportant à une réinstallation admissible du contribuable ou d’une personne liée. Réinstallation admissible, 248(1) : réinstallation qui permet au contribuable d’occuper un emploi au Canada ou de fréquenter à temps plein un établissement d’enseignement post-secondaire; l’ancienne résidence et la nouvelle résidence doivent être situées au Canada; doit se rapprocher d’au moins 40 km du nouveau lieu de travail ou d’enseignement."

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