Chapter
La subvention au logement
From Fiscalite by Fisclaite
Concepts
- Aide Employeur
"Toute aide reçue de la part de l’employeur est à inclure au revenu – 6(23)."
- Subvention Logement
"La subvention au logement est la partie de l’aide totale reçue par l’employé qui ne rencontre pas la définition de perte relative au logement. Elle englobe donc tous les paiements d’aide faits par l’