Chapter

La perte relative au logement

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Aide Reçue

   "Toute aide reçue de la part de l’employeur pour compenser la perte subie lors de la vente d’une résidence doit être incluse au revenu – 6(19). La Loi calcule la perte d’une certaine façon et la défin

2. Calcul Perte

   "Le paragraphe 6(21) définit : le plus élevé de a) ou b) : a) PBR de la résidence (coût fiscal); b) JVM la plus élevée de la résidence au cours des 6 derniers mois (avant le paiement), moins c) s’il y