Chapter

Résumé

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Subvention Logement

   "La portion subvention au logement (PRL) est imposable en entier en vertu du paragraphe 6(23). Elle est imposable en entier si elle ne se qualifie pas de perte admissible relative au logement (PARL).

2. Cas Christian

   "Christian travaille pour un employeur à Chicoutimi. Son employeur lui demande de transférer son lieu d’emploi vers la place d’affaires de Montréal. Christian accepte, mais il doit assumer plusieurs f

3. Perte Logement

   "La perte relative au logement correspond au plus élevé des montants suivants : a) le prix de base rajusté de la résidence, soit son coût fiscal, ou b) la juste valeur marchande la plus élevée de la r

4. Réinstallation Admissible

   "Une réinstallation admissible est une réinstallation qui permet au contribuable d’occuper un emploi à temps plein au Canada ou de fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire. L’ancienne