Exemple Calcul

"Jeanne décède et son employeur verse une prestation consécutive au décès de 12 000 $ à son mari survivant et à ses 3 enfants. Monsieur reçoit 6 000 $ et chacun des enfants reçoit 2 000 $. Le paiement se qualifie de prestation consécutive au décès puisqu’il rencontre la définition. Pour monsieur, l’inclusion en vertu de 56(1)a)(iii) est de 6 000 $ moins l’exemption de 6 000 $, soit 0 $. Pour les 3 enfants, il reste 4 000 $ d’exemption, soit 10 000 $ moins 6 000 $. Cette exemption est répartie au prorata de ce qu’ils reçoivent : 4 000 $ × 2 000 $ / (2 000 $ + 2 000 $ + 2 000 $) = 1 333 $ chacun. Pour chacun des enfants, l’alinéa 56(1)a)(iii) inclut donc 2 000 $ moins 1 333 $, soit 667 $."