Chapter

Prestation consécutive au décès – 56(1)a)(iii)

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Prestation Décès

   "Selon le paragraphe 248(1) LIR, une « prestation consécutive au décès » est une somme reçue d’un employeur à la suite du décès d’un employé, par son conjoint, ses enfants ou d’autres bénéficiaires, e

2. Exemple Calcul

   "Jeanne décède et son employeur verse une prestation consécutive au décès de 12 000 $ à son mari survivant et à ses 3 enfants. Monsieur reçoit 6 000 $ et chacun des enfants reçoit 2 000 $. Le paiement