Concept
Allocation Retraite
Fiscalite / Allocation de retraite – 56(1)a)(ii)
"« Allocation de retraite » : somme reçue d’un employeur en reconnaissance de longs états de service au moment de la retraite ou relativement à une perte d’emploi, reçue ou non à titre de dommages ou en vertu d’une ordonnance. Les congés maladie payés à l’employé à son départ entrent dans la définition d’allocation de retraite, selon la position administrative de l’ARC. Les sommes suivantes payées à l’employé à son départ n’entrent pas dans la définition d’allocation de retraite, selon la position administrative de l’ARC : vacances accumulées; somme reçue suite au décès de l’employé, soit une prestation consécutive au décès; somme reçue suite à une mutation chez l’employeur; somme reçue suite à une cessation d’emploi et réembauche par la suite."
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