Plafond Transférable

"Le plafond du montant transférable est égal à la somme de 2 000 $ par année d’emploi avant 1996, plus 1 500 $ par année d’emploi avant 1989 au cours desquelles l’employé n’avait pas de régime de pension agréé (« RPA ») ou de régime de participation différée aux bénéfices (« RPDB ») chez l’employeur. À compter de 1996, cette mesure est abolie pour les années de services postérieures à 1995. Exemple : voir le point du sujet 5, section 2 « les autres sources de revenus », traitant des allocations de retraite reçues."