Concept
Paiements Enregistrés
Fiscalite / Régimes différés – 56(1)g) à i), q) et t)
"Tout paiement d’un régime de retraite enregistré par la Loi de l’impôt : Régime de pension supplémentaire de chômage (« RPSC ») : 56(1)g); Régime enregistré d’épargne retraite (« REÉR ») : 56(1)h); Régime de participation différée aux bénéfices (« RPDB ») : 56(1)i); Régime enregistré d’épargne études (« REÉÉ ») : 56(1)q); Fonds enregistré d’épargne retraite (« FEÉR ») : 56(1)t)."
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