Chapter

Régimes différés – 56(1)g) à i), q) et t)

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Concepts

1. Paiements Enregistrés

   "Tout paiement d’un régime de retraite enregistré par la Loi de l’impôt : Régime de pension supplémentaire de chômage (« RPSC ») : 56(1)g); Régime enregistré d’épargne retraite (« REÉR ») : 56(1)h); R

2. Enregistrement Fiscal

   "Le fait qu’un régime soit enregistré auprès de la Loi de l’impôt signifie que ce régime accorde des avantages fiscaux qui sont autorisés par la Loi."