Caractéristiques

"Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) est régi par la Loi de l’impôt sur le revenu uniquement. Il est facile à administrer et offre plus de souplesse que le RPA. Il est souvent mis en place uniquement pour les cadres, qui seront motivés par un régime fonction des bénéfices de l’entreprise. La cotisation de l’employeur est non imposable et obligatoire dans tous les RPDB. La cotisation de l’employé est interdite dans tous les RPDB. Le montant des cotisations dépend des bénéfices de l’entreprise."