Concept

Facteur Quivalence

Fiscalite / Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

"Le facteur d’équivalence (FE) correspond aux cotisations de l’employeur seulement. Le maximum du FE d’une année correspond à la moitié de la limite générale des régimes de retraite à l’abri de l’impôt pour l’année suivante, soit le moindre de 18 % de la rétribution reçue de l’employeur pour l’année courante ou de la moitié du plafond des cotisations déterminées de l’année, soit 11 485 $ en 2011. Ce plafond est indexé à compter de 2010 en fonction de la hausse du salaire moyen – 147.1(1)."

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