Concept

Maximum Du

Fiscalite / Les RPA à prestations déterminées

"Le maximum du FE d’une année correspond à la limite générale des régimes de retraite à l’abri de l’impôt pour l’année suivante, soit le moindre de : 18 % de la rétribution reçue de l’employeur pour l’année courante; le plafond des cotisations déterminées de l’année, soit 22 970 $ en 2011. 9 x (2 % x rétribution de l’année courante x …) est la formule de rente la plus généreuse possible prévue dans un RPA à prestations déterminées. Cette formule engendre le calcul du FE maximum pour une année, soit 18 % (9 x 2 %) x rétribution reçue de l’employeur pour l’année courante. Le plafond des cotisations déterminées est indexé à compter de 2010 en fonction de la hausse du salaire moyen – 147.1(1)."

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