Concept
Facteur Quivalence
Fiscalite / Les RPA à prestations déterminées
"Le facteur d’équivalence (FE) est déterminé par l’employeur et correspond à : (9 x droit à la pension) – 600 $. Le droit à la pension correspond au pourcentage (%) de prestation promis dans le RPA x rétribution (salaire) de l’année courante. Par exemple, un employé gagne un salaire de 50 000 $ dans l’année et participe à un régime de pension agréé à prestations déterminées dont la rente promise est égale à la formule « 2 % x salaire moyen des 5 dernières années x nombre d’années de service ». L’employé a cotisé 4 500 $ au RPA au cours de l’année alors que l’employeur a cotisé uniquement 1 100 $ au cours de l’année. FE = 9 x (2 % x 50 000 $) – 600 = 8 400 $."
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