Concept
Prestations Déterminées
Fiscalite / Les RPA à prestations déterminées
"C’est une promesse de rente future faite par l’employeur et non une promesse de cotisations annuelles. Les cotisations de l’employé sont fixes et connues. Les cotisations de l’employeur sont variables et dépendent des surplus ou déficits actuariels du régime. Le montant des prestations futures est fixe et connu, par exemple : 2 % x salaire moyen des 5 dernières années x nombre d’années de service. L’employeur encourt le risque relié au rendement du régime."
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