Concept
Facteur Quivalence
Fiscalite / Les RPA à cotisations déterminées
"Le facteur d’équivalence (FE) est déterminé par l’employeur et correspond à : Cotisations de l’employeur (+) Cotisations de l’employé. Le maximum du FE d’une année correspond à la limite générale des régimes de retraite à l’abri de l’impôt pour l’année suivante, soit le moindre de : 18 % de la rétribution reçue de l’employeur pour l’année courante; Plafond des cotisations déterminées de l’année (22 970 $ en 2011). Le plafond des cotisations déterminées d’une année correspond exactement au plafond REÉR de l’année suivante. En effet, le calcul du FE d’une année est toujours utilisé dans le calcul du maximum déductible au titre des REÉR de l’année suivante. Indexé à compter de 2010 en fonction de la hausse du salaire moyen – 147.1(1)."
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