Concept
Cotisations Reér
Fiscalite / Le régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR)
"Est régi par la Loi de l’impôt sur le revenu uniquement. Très simple à administrer et très souple. Les cotisations du particulier sont déductibles car effectuées avec de l’argent après impôt. Les cotisations peuvent être effectuées durant l’année et les 60 premiers jours de l’année suivante, et il est possible de reporter la déduction. La cotisation maximale au REÉR dépend directement de la participation du particulier à d’autres régimes de retraite et aux FE qui lui ont été attribués par les autres régimes de retraite. Maximum déductible au titre des REER – 146(1) : pour 2011 : A = Droits de cotiser au REÉR inutilisés des années passées (+) B = moindre de : 18 % du revenu gagné l’année précédente (2010) ou le plafond REÉR de l’année (22 450 $ en 2011) (-) les FE de l’année précédente (2010) attribués au particulier. Les droits de cotiser au REÉR inutilisés étaient auparavant appelés déductions inutilisées au titre des REÉR. Pour 2010, le maximum du FE d’une année correspond à la limite générale des régimes de retraite à l’abri de l’impôt pour l’année suivante, soit le moindre de 18 % de la rétribution reçue de l’employeur pour l’année courante ou le plafond des cotisations déterminées de l’année (22 450 $ en 2010). Le plafond des cotisations déterminées d’une année correspond exactement au plafond REÉR de l’année suivante. En effet, le calcul du FE d’une année est toujours utilisé dans le calcul du maximum déductible au titre des REÉR de l’année suivante. Le plafond REÉR était de 22 970 $ l’année suivante."
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