Chapter

Les RPA à cotisations déterminées

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Cotisations Définies

   "C’est une promesse de cotisations annuelles faite par l’employeur et non une promesse de rente future. Les cotisations de l’employé sont fixes et connues. Les cotisations de l’employeur sont fixes et

2. Facteur Quivalence

   "Le facteur d’équivalence (FE) est déterminé par l’employeur et correspond à : Cotisations de l’employeur (+) Cotisations de l’employé. Le maximum du FE d’une année correspond à la limite générale des