Chapter

Les RPA à prestations déterminées

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Prestations Déterminées

   "C’est une promesse de rente future faite par l’employeur et non une promesse de cotisations annuelles. Les cotisations de l’employé sont fixes et connues. Les cotisations de l’employeur sont variable

2. Facteur Quivalence

   "Le facteur d’équivalence (FE) est déterminé par l’employeur et correspond à : (9 x droit à la pension) – 600 $. Le droit à la pension correspond au pourcentage (%) de prestation promis dans le RPA x

3. Maximum Du

   "Le maximum du FE d’une année correspond à la limite générale des régimes de retraite à l’abri de l’impôt pour l’année suivante, soit le moindre de : 18 % de la rétribution reçue de l’employeur pour l