Chapter

Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Caractéristiques

   "Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) est régi par la Loi de l’impôt sur le revenu uniquement. Il est facile à administrer et offre plus de souplesse que le RPA. Il est souvent mis

2. Retraits

   "Les cotisations, versées par l’employeur uniquement, et le rendement accumulé fructifient à l’abri de l’impôt. Les retraits sont obligatoires à partir d’un certain âge. Ils sont pleinement imposables

3. Facteur Quivalence

   "Le facteur d’équivalence (FE) correspond aux cotisations de l’employeur seulement. Le maximum du FE d’une année correspond à la moitié de la limite générale des régimes de retraite à l’abri de l’impô