Concept

Régime RE

Fiscalite / Le fonds enregistré d’épargne-retraite (FEÉR)

"Le régime enregistré d’épargne-étude (REÉÉ) est en place pour faciliter l’épargne en vue d’études postsecondaires futures des enfants. Les cotisations sont non déductibles, avec un maximum total des cotisations de 50 000 $ par enfant. Une subvention canadienne de 20 % des cotisations s’ajoute au régime : maximum de 500 $ par année par enfant, suite à une cotisation de 2 500 $, et maximum total de 7 200 $ par enfant. Le rendement est libre d’impôt. Les retraits sont imposables en partie : le retour des souscriptions est non imposable, la portion rendement est imposable et la portion subvention canadienne est imposable. Le retrait est imposable pour l’étudiant, qui doit poursuivre des études postsecondaires à temps plein et peut assumer ses frais de scolarité, pension et logement. Sinon, le retrait est imposable pour le souscripteur, avec des pénalités pour le souscripteur. Il est transférable au REÉR afin d’amoindrir l’imposition et la pénalité. Voir le guide RC4092(F)."

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