Concept

Programmes Reér

Fiscalite / Le régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR)

"Le régime d’accession à la propriété (RAP) permet d’« emprunter » des sommes du REÉR pour l’achat d’une première maison. L’« emprunt » n’est pas imposable et le « remboursement » n’est pas déductible. Il faut être un acheteur d’une première maison, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire depuis cinq ans, ni le conjoint. Les retraits doivent être effectués avant l’achat et l’acquisition doit avoir lieu avant le 1er octobre de l’année civile qui suit l’année du retrait. Les retraits sont limités à 25 000 $ par conjoint pour les retraits effectués après le 27 janvier 2009; la limite était de 20 000 $ avant cette date. Le remboursement s’effectue sur 15 ans maximum et doit débuter au plus tard la deuxième année civile suivant l’année du retrait. Le régime d’éducation permanente (REP) est un programme similaire qui permet d’« emprunter » des sommes du REÉR afin de financer ses études ou celles du conjoint."

Related Ideas

Programmes Reér | Fiscalite | Bifalgorithm | Bifalgorithm