Compte Céli

"Depuis le 1er janvier 2009, il existe le Compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI), qui permettra à tous les particuliers d’au moins 18 ans d’effectuer de l’épargne dont les revenus seront exempts d’impôt. Toutes les personnes, à l’exception des fiducies, d’au moins 18 ans qui résident au Canada pourront établir un CÉLI. Elles devront fournir à l’émetteur du compte leur numéro d’assurance sociale lors de la création du compte. Une même personne pourra détenir plus d’un CÉLI. À compter de 2009, les personnes d’au moins 18 ans accumuleront chaque année 5 000 $ en droits de cotisation à un CÉLI. Le plafond sera indexé au taux de l’inflation et les accumulations annuelles aux droits de cotisation seront arrondies à 500 $ près. Les droits de cotisation inutilisés seront reportés aux années ultérieures et pourront être reportés indéfiniment aux années futures. Les sommes retirées du CÉLI d’une personne dans une année s’ajouteront aux droits de cotisation de la personne pour l’année suivante. Les cotisations excédentaires seront assujetties à un impôt de 1 % par mois. Puisque les cotisations versées dans un CÉLI ne seront pas déductibles dans le calcul du revenu aux fins de l’impôt, les revenus, les gains et les pertes sur les placements détenus dans un CÉLI, ainsi que toutes sommes retirées ne seront pas inclus dans le calcul du revenu aux fins de l’impôt, ou pris en considération aux fins de la détermination de l’admissibilité à des prestations basées sur le revenu ou à des crédits octroyés dans le cadre du régime de l’impôt sur le revenu. Également, ces sommes ne seront pas prises en considération pour le calcul des autres prestations basées sur le revenu de la personne, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti (SRG) ou les prestations d’assurance-emploi."