Concept
Valeur De
Fiscalite / Police d’assurance-vie – 56(1)j)
"L’exception : disposition d’un intérêt dans une police qui a une valeur de rachat : Imposition de la portion enrichissement (148, 148(1.1)). Il s’agit en fait de la portion rendement sur le placement effectué chez l’assureur vie à même les primes payées. Par exemple : Si je désire assurer ma tête pour 1 million de dollar, l’assureur me dit, après l’étude de mon dossier de santé, que cela me coûte une prime annuelle de 1 000 $. L’assureur me propose des primes annuelles de 1 500 $. Le 500 $ payé annuellement en plus consiste en de l’épargne que je fais chez l’assureur vie. Cette épargne fructifie à l’abri de l’impôt. Le rendement cumulé sera imposé lorsque je récupèrerai ma portion épargne et le rendement chez l’assureur vie (cette portion est appelée « valeur de rachat »). Lors de cette récupération de la valeur de rachat, je devrai m’imposer sur le rendement accumulé depuis ce temps à l’abri de l’impôt (148, 148(1.1))."
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