Chapter
Police d’assurance-vie – 56(1)j)
From Fiscalite by Fisclaite
Concepts
- Règle Générale
"La règle générale : les prestations encaissées suite au décès de l’assuré ne sont pas imposables."
- Valeur De
"L’exception : disposition d’un intérêt dans une police qui a une valeur de rachat : Imposition de la portion enrichissement (148, 148(1.1)). Il s’agit en fait de la portion rendement sur le placement