Chapter

L'employeur est locataire de l’automobile

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Inclusion Revenu

   "6(1)e) dicte l’inclusion au revenu : (i) frais raisonnables pour droit d’usage MOINS (ii) sommes remboursées à l’employeur par l’employé au titre du droit d’usage."

2. Calcul Usage

   "6(2) effectue le calcul du droit d’usage : Formule : A x 2/3 x (E – F) / B. Où chacun des termes signifie : A = moindre de a) km personnels dans l’année b) B; B = 1 667 km X N/30 de l’automobile MOIN