Concept
Remboursement Taxes
Fiscalite / Dépenses d’emploi admissibles seulement pour les vendeurs à
"Généralement, si un employé peut déduire une dépense de son revenu de charge et d’emploi en vertu de l’article 8, il peut aussi demander un remboursement de la TPS et de la TVQ sur cette dépense. Le remboursement de TPS se calcule en multipliant la dépense déductible, incluant la TPS, par 5/105. Le remboursement de TVQ se calcule en multipliant la dépense déductible, incluant la TPS et la TVQ, par 8,5/108,5. Ces remboursements de taxes doivent être inclus au revenu l’année de leur réception."
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