Chapter

Sujet 4 – Calcul du revenu de charge et d’emploi

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Formes Juridiques

   "Formes juridiques existantes : Particuliers, Sociétés, Sociétés de personnes, Fiducies. Les 2 qui nous intéressent sont les particuliers et les sociétés."

2. Calcul Impôt

   "Étapes du calcul de l’impôt sur le revenu : assujettissement à l’impôt, calcul du revenu, calcul du revenu imposable et calcul de l’impôt. Un résident doit payer de l’impôt sur son revenu imposable.

3. Revenu Emploi

   "Le calcul du revenu de charge et d’emploi comprend la distinction entre le revenu d’entreprise et le revenu d’emploi, notamment la subordination effective du travail, le critère économique, le critèr