Chapter

Sujet 5 – Calcul des autres revenus et déductions

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Formes Juridiques

   "Formes juridiques existantes : Particuliers, Sociétés, Sociétés de personnes et Fiducies. Les 2 qui nous intéressent."

2. Calcul Revenu

   "Étapes du calcul de l’impôt sur le revenu : Assujettissement à l’impôt — Section A, particuliers et sociétés : 2(1) Le résident doit payer de l’impôt sur son revenu imposable; 2(2) le revenu imposabl