Concept

Déductions Générales

Fiscalite / Subventions de recherches – 56(1)o)

"Les déductions de la sous-section e, soit les articles 60 à 66.8, entrent dans le calcul du revenu à l’alinéa 3c). Il s’agit de dépenses non rattachées à une source spécifique, comme une charge, un emploi, une entreprise ou un bien. Par exemple : frais de déménagement, frais de garde d’enfants et pension alimentaire payée. Le préambule de l’article 60 LIR précise que « peuvent être déduites ... les sommes ... appropriées ». Le verbe « pouvoir » signifie que ces déductions sont à la discrétion du contribuable, qui n’est pas obligé de les déduire. Si le contribuable oublie de déduire ces déductions, l’ARC ne l’avertira pas et interprétera qu’il a décidé de ne pas les déduire."

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