Concept

Subventions Recherche

Fiscalite / Subventions de recherches – 56(1)o)

"Les subventions de recherche reçues, nettes des dépenses encourues et connexes aux activités de recherche de l’étudiant, sont à inclure au revenu – 56(1)o). Les dépenses suivantes sont considérées comme connexes aux activités de recherche : frais de déplacements de l’étudiant encourus dans le cadre de ses activités de recherche, utilisation d’équipements, salaire à des assistants de recherche, utilisation de fournitures, etc. Les dépenses suivantes ne sont pas considérées comme connexes aux activités de recherche : dépenses personnelles de l’étudiant, dépenses encourues mais remboursées à l’étudiant par un organisme quelconque et dépenses déductibles par ailleurs, puisqu’il n’y a pas de double déduction pour une dépense. Il n’est pas possible de créer une perte : les déductions doivent être inférieures ou égales au revenu de subventions; dans le cas contraire, l’inclusion est nulle."

Related Ideas

Subventions Recherche | Fiscalite | Bifalgorithm | Bifalgorithm