Concept
Frais Remboursés
Fiscalite / Frais d’opposition ou d’appel – 60o)
"Les frais sont inclus dans le revenu s’ils sont remboursés, conformément au sous-alinéa 56(1)l)."
Related Ideas
- Frais DéductiblesFiscalite · Frais judiciaires ou extrajudiciaires – 60o.1)
- Cas DeFiscalite · Frais judiciaires ou extrajudiciaires – 60o.1)
- Report DesFiscalite · Frais judiciaires ou extrajudiciaires – 60o.1)
- Remboursement TaxesFiscalite · Dépenses d’emploi admissibles seulement pour les vendeurs à
- AllocationsFiscalite · Les frais de subsistance – 6(1)b)
- Endroits LoignésFiscalite · Les endroits éloignés
- RemboursementsFiscalite · Remboursement de paiements en trop – 60n), q)
- Subventions RechercheFiscalite · Subventions de recherches – 56(1)o)