Concept
Remboursements
Fiscalite / Remboursement de paiements en trop – 60n), q)
"Déduction l’année du remboursement de certaines sommes déjà incluses au revenu. Il s’agit de sommes remboursées en vertu de la Loi sur la sécurité de vieillesse, du Régime de pension du Canada, de la Régie des rentes du Québec (RRQ), du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), de l’assurance emploi, des allocations de retraite et des subventions de recherche (60q)."
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