Concept
Que Faire
Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 / Total des cotisations au RRQ payées dans l’année
"Un surplus de cotisations au RRQ peut être remboursé sur demande écrite présentée dans les quatre années suivant la fin de l’année concernée, sous réserve de certaines exceptions. Si les cotisations retenues sont insuffisantes, l’employeur doit payer les sommes manquantes et peut généralement récupérer la part de l’employée ou de l’employé sur les salaires versés dans les douze mois suivants."
Related Ideas
- Que FaireRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Total des cotisations au RRQ payées dans l’année
- Comment CorrigerRetenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 · Total des cotisations au RQAP payées dans l’année
- Que FaireRetenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 · Cotisation au FSS
- Comment TraiterRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cotisations au RQAP
- Comment LesRetenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 · Cotisations au RRQ
- Comment TraiterRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cotisations au RRQ
- Comment RépartirRetenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 · Exemption générale relative au RRQ
- Quelles RémunérationsRetenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 · Cotisations au RRQ