Chapter
Remboursement de paiements en trop – 60n), q)
From Fiscalite by Fisclaite
Concepts
- Remboursements
"Déduction l’année du remboursement de certaines sommes déjà incluses au revenu. Il s’agit de sommes remboursées en vertu de la Loi sur la sécurité de vieillesse, du Régime de pension du Canada, de la
- Régimes Non
"Les sommes sont à l’abri de l’impôt à l’intérieur de ces régimes. Ces régimes se composent donc de revenus entièrement non imposés. C’est ce qui explique que les retraits de ces régimes sont entièrem
- Cotisation Imposée
"Lorsqu’une cotisation est faite à partir d’un revenu déjà imposé, avec de l’argent après impôt, la déduction fiscale permet d’annuler l’inclusion fiscale sur ce revenu et permet donc l’épargne sur un