Cas De

"David a passé les 12 dernières années de sa vie à l’emploi du même employeur, de 1993 à 2004. David décida de prendre sa retraite. Son employeur avait comme politique d’offrir une allocation de retraite de 12 000 $ à tous ses employés qui quittaient avec plus de 10 ans de service. Pour une raison inconnue, l’employeur refusa de verser une telle allocation à David. David engagea un avocat et poursuivit son ancien employeur afin de recouvrer son allocation de retraite. Il encourut 8 000 $ de frais extrajudiciaires d’avocat et 100 $ de frais judiciaires au tribunal. Finalement, le jugement accorda à David la pleine allocation de retraite de 12 000 $ ainsi qu’un remboursement de frais de 1 100 $. David était intéressé à minimiser les implications fiscales immédiates. Calcul du revenu minimum : autres revenus : allocation de retraite encaissée en vertu du sous-alinéa 56(1)a)(ii), 12 000 $, et frais judiciaires et extrajudiciaires remboursés en vertu de l’alinéa 56(1)l.1), 1 100 $. Déductions : allocation de retraite transférée au REÉR en vertu de l’alinéa 60j.1), 6 000 $, et frais judiciaires et extrajudiciaires payés en vertu de l’alinéa 60o.1), 8 100 $. La limite est de 12 000 $ plus 1 100 $ moins 6 000 $, soit 7 100 $. L’allocation de retraite transférée au REÉR correspond à 3 années avant 1996, de 1993 à 1995, multipliées par 2 000 $, soit 6 000 $, plus 0 année avant 1989 multipliée par 1 500 $, soit 0 $."