Chapter

Crédit pour dons

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Taux Admissibilit

   "Le crédit correspond à 15 % x la première tranche de 200 $ de dons (+) 29 % x les dons excédant 200 $. Il vise un particulier qui effectue dans l’année des dons à un organisme de bienfaisance enregis

2. Limite Annuelle

   "Il y a une limite annuelle quant au montant de dons admissibles au crédit d’impôt, à savoir, sauf pour l’année du décès et l’année précédant le décès : 75 % du revenu de l’année (+) 25 % du gain en c

3. Report Des

   "Un seul conjoint peut réclamer le crédit pour le couple, indépendamment de qui paye les dons réellement, ce qui est préférable. Les dons effectués dans l’année doivent servir au crédit de l’année. Ce