Chapter

Deuxième montant : le plafond annuel des gains

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Plafond Annuel

   "En mots : « GCI réalisé sur des AAPE, des BAA ou des BPA encore existant après la déduction des autres avantages fiscaux disponibles qui annulent le GCI de 3b) ((1) les PCD déduites dans l’année, (2)

2. Déduction PCN

   "On constate avec ce tableau qu’il est possible de déduire une PCN jusqu'à concurrence du GCI net des PCD non admissible à la DGC sans affecter la déduction de la DGC, car la PCN déduite annule en pre