Plafond Annuel

"En mots : « GCI réalisé sur des AAPE, des BAA ou des BPA encore existant après la déduction des autres avantages fiscaux disponibles qui annulent le GCI de 3b) ((1) les PCD déduites dans l’année, (2) les PDTPE déduites dans l’année et (3) les PCN utilisées et déduites dans l’année) ». En tableau (en 000 $) – les montants proviennent de l’étude de cas présentée au point 6.5 : Attribution obligatoire des avantages fiscaux à l’encontre des : Total GCI sur AAPE : 220; GCI autres : 50; GCI à 3b)(i) : 270. Moins : avantages fiscaux disponibles qui annulent le GCI : PCD sur AAPE déduites dans l’année : (65), soit (65) sur le GCI sur AAPE et (0) sur les autres GCI; PCD sur autres biens déduites dans l’année : (40), soit (0) sur le GCI sur AAPE et (40) sur les autres GCI; PDTPE déduites dans l’année : (10), soit (10) sur le GCI sur AAPE et (0) sur les autres GCI; PCN utilisées et déduites dans l’année : (45), soit (35) sur le GCI sur AAPE et (10) sur les autres GCI. Le résultat est de 110 sur le GCI sur AAPE et de 0 sur les autres GCI. Ce montant représente toujours le plafond annuel des gains : 220 – 65 – 0 = 155. Il représente la lettre « A » de la formule de PAG. Le montant de 10 + 35 = 45 représente la lettre « B » de la formule de PAG. Plafond annuel des gains (PAG) – 110.6(1) (en 000 $) : A – B = 155 – 45 = 110. A) Moindre de : a) GCI net à 3b) : 165; b) GCI net à 3b) provenant exclusivement d’actions admissibles de petite entreprise : 155*. B) Le total de : a) PCN déduites dans l’année : 45 moins (GCI net à 3b) – A), moins (165 – 155) = (10), soit 35; b) PDTPE de l’année : 10. Total :"