Plafond Cumulatif

"En mots : « Comparer tous les droits à la DGC déjà calculés dans le passé et dans l’année courante (la somme des PAG passés et courant) avec les DGC effectivement déduites dans le passé (la somme de toutes les DGC déduites dans le passé). Finalement, retrancher de ce montant l’historique des pertes de placement (PNCP) du particulier. »\n\nPlafond des gains cumulatifs (PGC) – 110.6(1) : a) Total de la lettre A de tous les calculs de PAG passés et courant depuis 1984 MOINS : b) Total de la lettre B de tous les calculs de PAG passés et courant depuis 1984 c) à oublier (note 47 ) d) Les DGC déduites dans les années passées e) Les pertes nettes cumulatives sur placement du particulier à la fin de l’année.\n\nCe raccourci est présenté pour fins de compréhension seulement. Il donne un résultat exact uniquement dans le contexte où aucune PDTPE et / ou PNCP n’ont réduit un DGC déduite dans une année antérieure."