Pertes PDTPE

"C’est le calcul qui assure que chaque PDTPE déduite dans les années antérieures réduit d’autant la possibilité de déduire la DGC. Si une PDTPE déduite dans une année antérieure (20VV en premier lieu) a déjà réduit une DGC déduite dans une autre année antérieure (20WW en second lieu), il n’y a pas lieu alors que cette PDTPE réduise de nouveau la DGC de l’année courante (20XX). Si au contraire, une PDTPE déduite dans une année antérieure (20WW) n’a pas eu pour effet de réduire une DGC déduite dans une autre année antérieure (20VV par exemple – à ce moment, la PDTPE de 20WW étant inconnue), il est alors normal que cette PDTPE réduise la DGC de l’année courante (20XX). Le calcul du PGC de l’année courante assure ce principe de continuité.\n\nTechniquement, dans la définition de PGC de l’année courante, la somme des lettres A des PAG correspond à l’ensemble des GCI admissibles à la DGC. Par ailleurs, la somme des lettres B des PAG correspond aux différents types de pertes (telles les PDTPE déduites) qui annulent les GCI admissibles à la DGC. Globalement, ce calcul assure que les PDTPE déduites réduisent les GCI admissibles à la DGC, sans égard aux années d’imposition où chacun de ces événements se produit."