Concept
Pertes Déductibles
Fiscalite / Sous-alinéa 3b)(ii) – Les pertes en capital déductibles
"Le sous-alinéa 3b)(ii) concerne les pertes en capital déductibles sur des immobilisations autres que des biens meubles déterminés, y compris les pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE). Les PDTPE correspondent aux pertes au titre d’un placement d’entreprise (PTPE) multipliées par 50 %; elles sont extraites du sous-alinéa 3b)(ii), car elles sont déduites à l’alinéa 3d). Les pertes en capital déductibles sur des biens meubles déterminés ont déjà été considérées à 3b)(i)(B)."
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