Concept

Perte Autre

Fiscalite / Technique

"111(8) Perte autre qu’une perte en capital : se résume à la formule A – D, où A = E – F. E correspond aux pertes de charge, d’emploi, d’entreprise ou de biens, ainsi qu’aux PDTPE, auxquelles s’ajoutent les déductions possibles à 110(1)d) ou d.1), à 110(1)f), à 110(1)j), à 112, la déduction effectuée à 110.6 et la déduction effectuée à 111(1)b). F est le total obtenu après 3c), tandis que D représente les PAC qui proviennent d’entreprises agricoles, appelées pertes agricoles. E – F fait ressortir le résultat négatif de 3d). Les déductions auxquelles le contribuable a droit, mais qu’il ne peut utiliser faute de revenu, peuvent ainsi être capitalisées au solde des PAC. D sert à extraire les pertes agricoles incluses dans les PAC, car elles sont traitées distinctement avec des règles de report différentes."

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