Exemple Agricole

"Exemple : PA PAC. Salaire : 8 000 $. Avantage à l'emploi relié à l'octroi d'options d'achat d'actions (OAA) : 2 000 $; les conditions de 110(1)d) sont respectées de sorte qu'une déduction de 50 % à 110(1)d) est éligible. GCI sur AAPE : 40 000 $; les conditions pour déduire la DGC à 110.6 sont rencontrées. Perte d'entreprise agricole : 70 000 $. PCN disponibles : 40 000 $. Solution : 3a) 8 000 $ + 2 000 $ = 10 000 $. 3b) 40 000 $. 3c) 0 $. 3d) 70 000 $. Revenu : 0 $. Déduction des PCN-111(1)b) : 0 $; avec 3d) suffisant, pourrait déduire 40 000 $. Déduction de la DGC-110.6 : 0 $. Déduction relative aux OAA - 110(1)d) : 0 $; avec 3d) suffisant, pourrait déduire 1 000 $. Revenu imposable (positif ou nul) : 0 $. PAC - 111(8) : A - D où A = E - F. E = pertes charge / emploi / entreprise / biens + PDTPE = 70 000 $. Déduction possible 110(1)d) : 1 000 $. Déduction possible 110(1)j). Déduction demandée à 111(1)b) : 40 000 $. Déduction demandée à 110.6 : 111 000 $. F = total obtenu après 3c) : 50 000 $. E-F = 61 000 $, où D = PAC qui se qualifient de PA : 70 000 $. A - D = 0 $. PA - 111(8) : moindre de : pertes d'entreprises agricoles moins revenus d'entreprise agricoles : 70 000 $; PAC si D = 0 : 61 000 $. J'utilise le contenu de la banque de pertes ou je nourris le contenu de la banque de pertes."