Pertes PAC

"Nous avons vu dans l’étude de l’article 3 que l’alinéa 3d) doit être positif ou nul. Advenant le cas où il donne un résultat négatif, il faut lui attribuer une valeur de 0 dans le calcul de l’article 3. Cependant, ce solde négatif se dirige dans une « banque » de pertes qui, elle, est utilisable contre tous revenus des 20 années futures ou des 3 années antérieures. L’alinéa 3d) est négatif : 111(8) définit ce montant comme étant une perte autre qu’une perte en capital (PAC); 111(3)b) dit premier entré, premier sorti (PEPS); 111(1)a) restreint l’utilisation des PAC à l’encontre du revenu de l’une des 3 années antérieures à celle de la réalisation de la PAC et à l’encontre du revenu de l’une des 20 années subséquentes, et ce, contre toutes sources de revenus."