Chapter

Généralités

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Pertes PAC

   "Nous avons vu dans l’étude de l’article 3 que l’alinéa 3d) doit être positif ou nul. Advenant le cas où il donne un résultat négatif, il faut lui attribuer une valeur de 0 dans le calcul de l’article

2. Banque PAC

   "Dans l’année où le contribuable affiche un revenu négatif, c’est-à-dire un alinéa 3d) négatif, il NOURRIT la banque des PAC. Dans l’année où le contribuable affiche un revenu positif, c’est-à-dire un

3. PCN Et

   "Cette façon de réfléchir la composition des PAC est un raccourci. Dans la majorité des situations, ce raccourci est fidèle à la définition technique des PAC présentée à 111(8) LIR. Cependant, dans qu