PCN Et

"Cette façon de réfléchir la composition des PAC est un raccourci. Dans la majorité des situations, ce raccourci est fidèle à la définition technique des PAC présentée à 111(8) LIR. Cependant, dans quelques situations, il ne l’est pas. À titre d’exemple, il peut arriver que le revenu de l’année soit positif, soit un alinéa 3d) positif, compte tenu d’un gain en capital imposable présenté à 3b) et d’une perte quelconque présentée à 3d). Le particulier pourrait choisir de déduire, dans le calcul du revenu imposable, des PCN ou la DGC à l’encontre de son gain en capital imposable présenté à 3b), dépendamment de la nature de ce dernier. Il peut alors nourrir la banque de PAC malgré le fait que son revenu de l’année soit positif. Dans l’exemple présenté, le contribuable a un revenu de 5 000 $, soit un alinéa 3d) positif, et choisit d’utiliser 45 000 $ de la banque des PCN, ce qui lui est permis compte tenu d’un gain en capital imposable du même montant présenté à 3b). La première portion de 5 000 $ réduit le revenu imposable de l’année à zéro. La deuxième portion de 40 000 $ ne sert pas à réduire le revenu imposable de l’année, qui a déjà atteint zéro, mais elle permet d’augmenter la banque des PAC de 40 000 $. Ainsi, 40 000 $ de PCN, utilisables uniquement contre du gain en capital imposable, sont transformés en 40 000 $ de PAC, utilisables contre toutes sources de revenus. Cependant, cette nouvelle PAC arrivera à échéance dans 20 ans alors que la PCN n’avait pas d’échéance. Dans l’exemple, le gain en capital imposable présenté à 3b) est de 45 000 $, la perte présentée à 3d) est de 40 000 $, le revenu est de 5 000 $, la déduction des PCN est de 45 000 $ et le revenu imposable est de 0 $. Le solde des PAC est constitué de la déduction des PCN dans le calcul du revenu imposable, soit 45 000 $, moins la portion de 5 000 $ ayant annulé le revenu, pour un solde de 40 000 $."